Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par Accompagnement Retraite France. Ce document est un modèle général à adapter et à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Accompagnement Retraite France met à disposition de ses utilisateurs un service d'analyse de données et d'aide à la décision en matière d'épargne. L'utilisation du site et des services associés implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service
L'accès aux fonctionnalités du site est réservé aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique. Accompagnement Retraite France se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre l'accès au service, en tout ou partie, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de manquement aux présentes conditions.
3. Nature des services proposés
Les contenus, outils et analyses présentés sur le site sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une incitation à réaliser une opération financière déterminée. Chaque utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations consultées.
4. Absence de garantie de résultat
Accompagnement Retraite France s'efforce de fournir des informations à jour et fiables, sans toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des données affichées à un instant donné. Les performances passées ou les estimations présentées ne préjugent en rien des résultats futurs. L'utilisateur reconnaît que tout usage des outils proposés se fait sous sa seule responsabilité.
5. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée être le fait de son titulaire, sauf preuve contraire.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Accompagnement Retraite France (textes, graphismes, logos, icônes, structure, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
7. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement normal, notamment par des tentatives d'intrusion, de surcharge ou d'extraction automatisée de données non autorisée.
8. Limitation de responsabilité
Accompagnement Retraite France ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, d'une interruption, d'une erreur technique, ou de décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus consultés. Chaque projet financier devant tenir compte d'une situation personnelle, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié avant toute décision engageante.
9. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Accompagnement Retraite France n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
10. Modification des conditions
Accompagnement Retraite France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront invités à consulter régulièrement la version en vigueur, accessible sur cette page.
11. Durée et résiliation
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du service. Accompagnement Retraite France peut suspendre ou clôturer l'accès d'un utilisateur en cas de manquement avéré aux présentes conditions, après information lorsque cela est raisonnablement possible.
12. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont, à titre indicatif, régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Accompagnement Retraite France. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les parties se réservent la possibilité de saisir les juridictions compétentes. Ce point doit être précisé et validé juridiquement selon la situation réelle de l'entreprise.